Application et acceptation des conditions générales de vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues, d’une part, par la société Ya Lamaï -Le Thé des Ecrivains® dont le siège social est situé au 4 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 Paris – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 527 479 786 ci-après dénommée « Le Thé des Ecrivains® », et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat via le site internet de vente en ligne du Thé des Ecrivains (https://www.thedesecrivains. com), ci-après dénommé « Site ».
SARL au capital de 1000€
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 479 786
Siège social : 4 rue Jean-Pierre TIMBAUD 75011 PARIS– France.
N° Siret : 527 479 786 000 24
Restauration- Distribution – Exploitation de la marque Thé des Ecrivains®
N° TVA intracommunautaire : FR91 527 479 786
L’acquisition d’un bien à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente (CGV). Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Thé des Ecrivains se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. L’ ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits proposés à la vente
Le Thé des Écrivains propose au Client sur son Site, un catalogue de produits présentés par une fiche technique détaillant leurs caractéristiques. Ces produits sont tous établis dans le respect de L’Article L 111-2 du Code de la consommation.
Sur la fiche produit, le Client est informé de la disponibilité du produit. Un produit indisponible (rupture de stock, etc…) peut être mis en sommeil sur le Site (un icône informe le client de cette indisponibilité) ou définitivement supprimé du catalogue produit (épuisement du stock, etc…) sans appel.
Pour commander le ou les article(s) souhaité(s), le Client doit entrer dans la fiche produit en cliquant sur la vignette du produit, choisir la quantité désirée et cliquez sur « ajouter au panier ».
Une fois sa commande finalisée, le Client doit valider son panier en cliquant sur « passer la commande ». Lorsque le Client valide son panier, il doit renseigner son pays et son code postal, ce qui permet d’estimer des frais de transport.
Pour passer commande, le Client doit s’identifier avec une adresse mail valide et un mot de passe. Toute première commande nécessite la création d’un compte.
Une fois son compte créé, le Client se connecte et choisit parmi les modes de livraison proposés par Colissimo
Une fois le mode de livraison choisi, le Client sélectionne le moyen de paiement pour finaliser sa commande.
Le Thé des Écrivains confirme au Client la validation de sa commande par un email de confirmation. La commande devient définitive une fois ce mail de confirmation envoyé par Le Thé des Écrivains . Les informations contractuelles et les conditions générales de vente sont rédigées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par Le Thé des Écrivains au plus tard au moment de la livraison des produits.
En confirmant sa commande, le Client accepte l’intégralité des présentes conditions générales de vente présentées sur le Site et reconnaît avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation de ces conditions générales de vente. Cette confirmation ainsi que l’ensemble des données enregistrées par Le Thé des Écrivains constitueront la preuve des transactions.
Les photographies et les textes de ces produits ne sont pas contractuels et n’engagent en rien la responsabilité du Thé des Écrivains
Tout retard dû à une rupture de stock ou un impondérable (tel que, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements) ainsi que toute erreur de présentation des produits sur le Site ne peut engager la responsabilité du Thé des Écrivains
Le Thé des Écrivains s’engage à accepter la commande du Client sur son Site dans les termes des présentes conditions générales de vente.
Les tarifs
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et hors frais d’expédition.
Pour la France et les pays de l’UE (Union Européenne), les prix sont indiqués TTC, la TVA appliquée étant celle du jour de la commande.
Le Thé des Écrivains se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment (changement de TVA, etc…). Aucun prix ne pourra être modifié, une fois la commande validée.
Les modalités de paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement et exigible immédiatement à la date de la commande. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité : il utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer). Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
Le Thé des Écrivains a retenu la solution de paiement en ligne Stripe Le traitement de votre commande ne peut avoir lieu qu’à partir du moment où votre paiement a été accepté et cette acceptation transmise à nos services par le site Stripe.
L’expédition et le délai de livraison
L’expédition se fait à l’adresse renseignée par le Client dans sa fiche Client et précisée pour la livraison de sa commande. Le Client s’engage à communiquer l’intégralité des données nécessaires à la livraison de ses produits. Dans le cas contraire et si manquement, Le Thé des Écrivains ne pourra être tenu responsable pour un défaut de livraison.
Pour les expéditions, Le Thé des Écrivains utilise le service Colissimo pour la France et pour le reste du Monde Colissimo international
Dès l’expédition de votre commande, Le Thé des Écrivains vous envoie un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi (numéro de tracking du colis).
Coûts de livraison
Les frais d’expédition des produits dépendent de leur lieu de livraison.
Ces frais de ports sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 60€ TTC en France métropolitaine.
Pour les livraisons hors France métropolitaine (DOM-TOM et étranger), les frais de livraison sont calculés selon les tarifs postaux en vigueur au moment de la validation du panier d’achat du Client et en fonction du pays de destination.
Délai de livraison
Les commandes sont traitées dans les 2 jours.
Les commandes passées un jour férié, sont traitées les jours ouvrés suivants.
Les commandes passées le vendredi, le samedi ou le dimanche, seront traitées le mardi suivant.
Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont indiqués sur le site de vente en ligne et dans le mail de confirmation de commande et ne sont donnés qu’à titre indicatif. En France Métropolitaine, ils sont estimés entre 2 et 3 jours ouvrés.
Le Thé des Écrivains ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de délais de livraison supplémentaire. Si toutefois, ces derniers venaient à dépasser trente jours à compter de la date de la commande, le Client peut effectuer une réclamation.
Pour les DOM TOM et l’étranger, les délais de livraison varient d’un pays à l’autre.
Suivi de livraison
Le suivi de la livraison du Client est effectué par mail avec numéro de tracking pour suivre le trajet du colis.
Pour toute question relative à sa livraison, le Client peut contacter le service client par mail à l’adresse suivante: commandes@thedesecrivains.com
Délai de rétractation et réclamation
Le Thé des Écrivains s’engage sur la qualité des produits envoyés.
Vous bénéficiez d’un délai de 14 jours à partir de la réception de votre commande (conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance), pour envoyer un formulaire de rétractation. Merci de remplir le formulaire avec attention afin de favoriser le traitement de vos données.
Après votre demande de rétractation, vous avez au maximum 14 jours pour retourner les produits concernés. Les produits concernés doivent être en état d’origine, accompagnés de leur emballage d’origine.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits en état d’origine et via le moyen de paiement utilisé hors frais d’envoi.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Pour toute réclamation concernant la qualité d’un article, merci de nous écrire via le formulaire de contact en précisant le motif de la réclamation accompagnée d’une photo du produit, de son numéro de lot et du numéro de la commande internet. Le service qualité examinera la demande. Dans le cas d’un examen concluant, le Client sera informé de son remboursement, via le moyen de paiement utilisé dans les meilleurs délais et hors frais d’envoi. Un produit ne peut être remplacé et doit obligatoirement faire l’office d’une nouvelle commande selon les conditions générales de vente.
Si un produit livré vous parvient abîmé à cause du transport, merci de nous retourner une photo de l’étiquette Colissimo avec le numéro de suivi ainsi que du produit détérioré et du colis dédié.
Si une commande est retournée par Colissimo pour les motifs suivants : refusée ou non réclamée, Le Thé des Écrivains s’engage à effectuer un remboursement en déduisant les frais de port.
Protection des données personnelles
Le Thé des Écrivains s’engage à protéger les données personnelles du Client. En adhérant à ces conditions générales de vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l’engagement de confidentialité de Le Thé des Écrivains et consent à ce que Le Thé des Écrivains collecte et utilise ces données.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l’exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence exclusive du tribunal de Versailles.